Mentions légales – Site Vitrine

En vigueur à compter du : 27/05/2024

1.   Présentation du site

Vous êtes actuellement connecté au site Internet https://www.valmartin.com/ (ci-après le « SITE »). L’ensemble des données et les informations présentes sur le SITE sont mises à disposition du public par la société Martin Sengele Produits Laitiers.

Ce SITE est la propriété de la société Martin Sengele Produits Laitiers.

EDITEUR :

MARTIN SENGELE PRODUITS LAITIERS

(ci-après l’« EDITEUR »)
SASU au capital social de 1.425.000,00 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le n°916 220 882

Dont le siège social est situé au : 17, rue Sendenbach 68380 MUHLBACH-SUR-MUNSTER

Numéro de SIRET : 916 220 882 00010

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR42 916 220 882
Email : fromages@sengele.fr Tél. : 03 89 77 77 00

Le Directeur de publication du SITE est Madame Free Vroome.
Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce SITE, vous avez la possibilité d’écrire à l’adresse e-mail suivante : fromages@sengele.fr

HEBERGEUR :

KINSTA INC.
8605 SANTA MONICA BOULEVARD
#92581 West Hollywood
CA90069 ETATS-UNIS
+44 808 2583 915

CREATION ET REALISATION DU SITE :

Agence 3ma group
SASU au capital social de 12.287.900,00 €
Immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Colmar sous le n°490 573 219
Dont le siège social est situé au : 9 Rue Manfred Behr, 68250 Rouffach
Tél. : +33 (0)3 89 73 29 73
E-mail : agence@3magroup.com
Site web : https://agence.3magroup.com/

2.   Conditions générales d’utilisation du SITE

Tout accès et/ou utilisation du SITE suppose l’acceptation sans réserve, pleine et entière de l’ensemble des termes des conditions générales d’utilisation du SITE (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »).

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur le SITE. La poursuite de l’utilisation du SITE après publication des modifications implique l’acceptation pleine et entière, et sans aucune réserve, desdites modifications par l’utilisateur. Il est par conséquent recommandé de lire les Conditions Générales d’Utilisation à chaque visite sur le SITE.

Ce SITE est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’EDITEUR.

  • Description des services fournis

Le SITE a pour objet de présenter les gammes de produits de l’EDITEUR.

L’EDITEUR du SITE s’efforce de fournir sur le SITE des informations aussi précises que possible.

Toutefois, des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce SITE notamment du fait de tiers. L’EDITEUR s’engage à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le SITE dès que possible. Toutes les informations indiquées sur le SITE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le SITE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

  • Liens hypertextes

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De plus, l’EDITEUR n’assumera aucune responsabilité, dans la limite du droit applicable, que ce soit directement ou indirectement, résultant de l’accès aux ou de la navigation sur les sites externes, ni de l’utilisation des informations que l’utilisateur trouvera sur ces sites externes, ni de la perte éventuelle d’informations liée à l’utilisation des liens hypertextes par l’utilisateur. Sont interdits, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de l’EDITEUR, les liens effectués par des tiers :

  • vers la page d’accueil du SITE,
    • vers l’une quelconque des pages du SITE,
    • vers un document contenu sur le SITE.

Les éventuelles demandes d’autorisation sont à adresser au Directeur de la publication du Site Internet dont les coordonnées figurent ci-dessus dans les mentions légales.

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En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du SITE, devra figurer la mention du SITE ainsi que « Martin Sengele Produits Laitiers ».

Tous les droits qui ne sont pas expressément conférés par les présentes sont réservés.

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  • Dispositions diverses

Tout renoncement par l’EDITEUR à l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation au bénéfice d’un utilisateur devra être expressément formulé par écrit et signé par l’EDITEUR.

S’il devait s’avérer que l’une ou plusieurs des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’étaient pas applicables ou étaient dépourvues d’effet juridique, les autres clauses n’en seraient, dans toute la mesure du possible, pas affectées et continueraient à s’appliquer pleinement. En toute hypothèse, l’EDITEUR continuerait à jouir de tous ses droits, y compris de ceux qui ne sont pas mentionnés explicitement dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  • Droit applicable / Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

L’utilisateur et l’EDITEUR s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion des présentes conditions.

Toute contestation ou tout litige susceptible de résulter de la validité, de l’interprétation, de la mise en œuvre ou de la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des Tribunaux du siège de l’EDITEUR, même en cas de procédure de référé, de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs, sauf dispositions d’ordre public en disposant autrement.